Conditions Générales d'utilisations

Introduction

Bienvenue sur www.produits-ti.com
Produits Ti est un site internet, exploité par la société………., immatriculée au registre de commerce sous le numéro……….. et dont le siège social est situé à Cotonou. Les conditions générales de vente des produits/services présentées ci-dessous, constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur ce site.

Responsabilité de l’utilisateur :

Produits Ti n’est pas responsable de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site par l’utilisateur, il ne vérifie pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d'auteur etc. Si vous êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de le rapporter au Service Client.

Exactitude des données utilisateur :

L’utilisateur doit :

  • certifier qu’il est le propriétaire du contenu qu’il nous soumet et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.
  • certifier également que, à sa connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à son encontre à propos du contenu qu’il soumet, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.
  • s’engager à fournir des informations exactes à savoir les coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web.
  • s’engager à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

Exactitude des données affichées :

Produits Ti ne garantit pas que l’utilisateur reçoive exactement le produit final commandé, en particulier s’il y a eu modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles. Produits-ti.com vous informe des modifications éventuelles que vous pouvez refuser, ainsi vous pourriez retourner le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursés.

Propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle du contenu du site, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc sont les propriétés de Produits Ti, sauf indication contraire.

Sans avoir l’autorisation de Produits Ti vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du Site Web appartenant à Produits Ti.

Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

Résiliation

Si vous avez enfreint l'une des présentes conditions, Produits Ti peut suspendre ou résilier votre compte. Produits Ti peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation, si vous ou Produits Ti met fin à votre compte.

Prix et promotions :

Produits Ti se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur. Les prix des produits sont affichés, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation.

Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d'un bon ou un coupon s'applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.

Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.

Produits Ti peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

Responsabilité de Produits Ti :

Produits Ti à œuvrer pour que toutes les informations sur le site soient correctes, mais ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. Produits Ti ne sera tenu responsable, en aucun cas de :

  • dommages directs, indirects, consécutifs ou résultants de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services;
  • l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.

Droit applicable :

Ces conditions sont régies en conformité avec les lois du pays d’exploitation de Produits Ti.

Modification :

En soumettant des données à Produits Ti, vous consentez à notre utilisation de vos données de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment à savoir inclure ou exclure des clauses, néant moins la protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous.
Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation du site Web. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de Produits Ti sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Récupération des données utilisateur :

Nous collectons les informations de diverse nature, nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site. Ces informations nous permettent d’accorder la commande d’un produit, le paiement et la livraison.
Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

Exactitude des données utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Sécurité :

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.